Mentions Légales

Notre Site Internet

Le site Internet http://www.monreceveur.com est l’adresse officielle du site Internet de la société Sanizeo SARL pour sa marque MonReceveur (ci-après dénommé le “Site Internet”).

SANIZEO SARL

S.A.R.L au capital de 5 000 €

RCS Orléans 789 205 929

TVA intracommunautaire : FR 89 789 205 929

Siège social : Sanizeo

34 rue de Bagneaux

45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE 

Tél : 02.38.70.40.24

Directeur de la publication : Kevin Daviau

Conditions d'utilisation

La société Sanizeo SARL se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou en partie, les présentes conditions d’utilisation du Site Internet. Les conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site Internet.

La société Sanizeo SARL se réserve également le droit, à tout moment, de modifier et/ou supprimer, temporairement ou de manière définitive, l’accès à tout ou partie du Site Internet et ne saurait encourir une quelconque responsabilité à ce titre.

L'accès à certains produits et services présentés sur le Site Internet peut faire l'objet de restrictions.

L’accès au Site Internet entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation et des règles de déontologie applicables à Internet.

Informations contenues sur le Site Internet

Le Site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Néanmoins, l’actualité, l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations et des données diffusées ne sont pas garanties. Sanizeo SARL se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de compléter les informations et données.

Sanizeo SARL se réserve en outre le droit de modifier et/ou supprimer tout produit et tout coloris, à tout moment et sans préavis. Sanizeo SARL vous recommande de faire appel à un professionnel pour procéder à toute installation des produits présentés sur le Site Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données et informations présentées sur le Site Internet, y compris les visuels, dessins, marques et logos, sont la propriété de Sanizeo SARL et sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces données et informations, à d'autres fins qu'un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et est de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Leurs duplications, traductions ainsi que leur hébergement et traitement dans d'autres médias électroniques, relèvent des droits d'auteur. La copie et l'exploitation sont soumises à une autorisation expresse, préalable et écrite de Sanizeo SARL. 

Limitation de responsabilité

Sanizeo SARL ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au Site Internet ou la bonne navigation sur celui-ci. Sanizeo SARL ne saurait, notamment, être tenue pour responsable d’éventuels actes de malveillance externe. Si Sanizeo SARL met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de direction ou de redirection, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site Internet. La connexion au Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées à la protection de vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique. Sanizeo SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels des dommages matériels ou immatériels, financiers, pertes de données, pertes de programmes (cette liste n'étant pas limitative), résultant de l'accès et/ou de l'utilisation du Site Internet. Sanizeo SARL décline notamment toute responsabilité en cas de dommage résultant :

  • de l'interruption du Site Internet ;

  • de bogues et virus ;

  • de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations présentées sur le Site Internet ;

  • du téléchargement d'éléments contenus sur le Site Internet (données, textes, images, vidéos, sons...).

Cette liste n'est pas exhaustive.

 

Droit applicable

Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d'Orléans (Loiret, France).

Notre Société

MonReceveur.com 

34 rue de Bagneaux, 45140 ST JEAN DE LA RUELLE

Tel : 02 18 88 94 62  // @ : info@monreceveur.com

Logo-PayPal.png
logo-stripe.png
  • Pinterest
  • Youtube

© 2017 MON-RECEVEUR.COM 

0